Délibérations
Le Département développe des actions de soutien à domicile des familles en difficultés éducatives (AEMO, AED, travailleuses familiales, aides financières) et détermine la politique de prévention spécialisée en lien avec les partenaires pour soutenir les familles en difficultés et éviter que le placement d'enfants ne devienne une nécessité.
La prise en charge des mineurs confiés et jeunes majeurs accueillis par le Service de Protection de l'Enfance constitue une dépense obligatoire qui est mise en oeuvre par des assistants familiaux et des établissements. Pour ces derniers cet accueil est principalement réalisé par quatre types de structures : le Foyer Départemental de l'Enfance (FDE), les Maisons d'Enfants à Caractère Social (MECS), les Foyers d'Action Educatives (FAE), les Lieux de Vie (LDV). Le nombre d'enfants et jeunes majeurs accueillis a des répercussions sur plusieurs postes de dépenses notamment les frais d'hébergement. Au 30 septembre 2013, ce sont au total 2518 mineurs et 229 jeunes majeurs qui sont confiés au Président du Conseil Général du Bas-Rhin, soit 2747 jeunes, contre 2731 (soit 2466 mineurs et 265 jeunes majeurs) au 30 septembre 2012. Les crédits 2014 (80 766 900 €) évoluent par rapport à 2013 (77 814 000 €) pour faire face à l'évolution des frais de personnel, des charges sociales afférentes et des dépenses liées à l'accueil des enfants.
Le Conseil Général finance toutes les prestations et allocations correspondant aux besoins des enfants confiés au Service de Protection de l'Enfance.
Le Département du Bas-Rhin octroie des subventions aux associations intervenant dans le champ de la Protection de l'Enfance.
Le présent rapport a pour objet le vote des crédits dédiés aux actions de création et de diffusion culturelles et de soutien à la transmission et aux enseignements artistiques. Ce rapport propose d'inscrire au budget primitif 2014 un crédit global de 5 056 122,96 €.
La protection maternelle et infantile (PMI) est une mission obligatoire du Conseil Général. La PMI a pour rôle d'assurer la protection et la promotion de la santé de l'enfant et de sa famille. Ses principaux modes d'action sont des visites à domicile par des sages-femmes et des puéricultrices, des consultations de gynécologie et de pédiatrie préventive, des examens de dépistage en école maternelle, l'agrément, la surveillance et le contrôle des établissements et services d'accueil des enfants de moins de 6 ans ainsi que des assistants maternels. Le présent rapport a pour objet le vote des crédits pour l'année 2014.
Dans un contexte économique et budgétaire tendu, le Département poursuit une politique de développement économique volontariste visant à améliorer l'environnement des entreprises, faciliter leur implantation et leur extension sur l'ensemble du territoire bas-rhinois. Cette démarche trouve sa pleine efficacité grâce à un investissement conséquent de la collectivité départementale dans les domaines de l'animation, de la promotion économique, de l'immobilier d'entreprises ou encore des zones d'activités. Le présent rapport a pour objet d'adopter les crédits en faveur de l'animation et de la promotion économiques pour 2014.
Le présent rapport a pour objet le vote des crédits 2014 en matière de coopération internationale. La programmation 2014, pour les trois axes d'intervention (action européenne du Département, coopération transfrontalière et partenariats et solidarité internationale) s'appuiera sur la stratégie de coopération internationale redéfinie en 2009 et sur les révisions des politiques publiques du Département décidées depuis 2010.
